L’audit permet de faire le point sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur) et de s’assurer que ces droits sont bien protégés.
Cet audit peut être réalisé par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou par un cabinet spécialisé en audit de propriété intellectuelle.
Qu’est-ce que l’audit de propriété intellectuelle ?
L’audit de propriété intellectuelle (PI) est une méthode d’analyse qui permet de vérifier que les droits de PI sont bien respectés. Cette analyse a pour but de protéger la marque et le logo d’une entreprise, en détectant toute utilisation frauduleuse ou abusive.
L’audit permet à l’entreprise d’assurer sa défense contre les contrefaçons et les atteintes au droit des marques ou aux modèles.
Il est également utile pour analyser si un produit est licite ou non.
L’audit peut être réalisé par une société spécialisée. Un audit peut être effectué à tout moment pendant la durée du contrat, afin de vérifier s’il y a eu des changements survenus au sein de l’entreprise concernée par le contrat depuis sa conclusion, notamment en matière d’utilisation des droits ou modèles concernés par ce contrat.
Le résultat sera communiqué à l’autorité compétente et servira à défendre les intérêts de l’entreprise, sur demande expresse du titulaire des droits.
Pourquoi est-il important de réaliser un audit de propriété intellectuelle ?
Nombreux sont les avantages de l’audit de propriété intellectuelle. C’est une opération qui permet d’identifier les éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle. Cette démarche offre l’opportunité à l’entreprise de vérifier que ses droits sont bien préservés et que ces derniers ne sont pas utilisés par des tiers.
L’audit de propriété intellectuelle consiste à identifier, au sein d’une entreprise, les signes distinctifs qui peuvent être utilisés par un concurrent ou par des tiers. Pour ce faire, il faut procéder à une analyse du portefeuille des brevets, des marques et des licences commerciales ainsi qu’à une analyse du nom et du logo.
Sachez que la personne en charge d’un tel audit doit posséder un diplôme juridique spécifique (master II). De plus, elle doit disposer d’une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné ainsi que d’une formation en gestion stratégique des ressources humaines.
Quelles sont les différentes étapes d’un audit de propriété intellectuelle ?
Un audit de propriété intellectuelle est une démarche qui permet d’identifier les actifs de propriété intellectuelle et de s’assurer qu’ils sont protégés et exploités correctement. Cela passe par la collecte d’informations sur l’activité du titulaire des droits, puis par l’établissement d’un bilan de la situation.
Voici les étapes à respecter pour réaliser un audit :
- Dans un premier temps, il faut procéder à une analyse du portefeuille afin d’identifier les actifs concernés et ceux dont il est nécessaire de prêter plus particulièrement attention
- Par la suite, il faut analyser le niveau de protection offert aux actifs identifiés
- Enfin, il convient également d’analyser les contrats en vigueur afin de connaître les obligations contractuelles associées aux différents actifs (droit au nom, clause anti-contrefaçon…).
Il peut être demandé par le titulaire des droits ou par un tiers, pour évaluer la valeur commerciale de son portefeuille dans le cadre d’une transaction ou encore pour connaître les risques encourus en cas de non-respect des obligations contractuelles.
Quelles sont les différentes sources de propriété intellectuelle que l’on peut auditer ?
La propriété intellectuelle englobe tous les droits détenus par une entreprise sur une invention. Si vous êtes intéressé par l’audit des sources de propriété intellectuelle, prenez en compte cette notion.
Il est possible d’enregistrer sa marque, ses brevets ou ses modèles auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) ou encore auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI). Pour pouvoir protéger sa marque, il faut respecter plusieurs règles :
- Le nom choisi doit être disponible ;
- La marque ne doit pas avoir déjà été déposée ;
- La marque ne doit pas porter atteinte au droit des tiers (droit sur une autre marque, nom commercial, enseigne…) ;
- La marque ne doit pas porter atteinte au droit moral des artistes ni aux droits voisins des interprètes et producteurs phonographiques.
La propriété intellectuelle peut être définie comme étant un droit exclusif d’exploitation accordé à son titulaire. Elle fait partie du patrimoine d’une entreprise et correspond à la rémunération des efforts qui ont été fournis pour créer un produit ou un service innovant.
Quels sont les principaux risques associés à la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle est un élément essentiel de toute entreprise. Elle permet de protéger les idées, le savoir-faire et les inventions qu’une société met en œuvre pour répondre aux attentes des clients. Cependant, la propriété intellectuelle peut aussi être source de nombreux risques.
Les principaux risques associés à la propriété intellectuelle sont :
- La non protection du droit d’auteur,
- Des brevets.
Lorsque l’on ne prend pas suffisamment de précautions pour protéger son invention ou son savoir-faire, on se retrouve souvent confronté au problème d’une utilisation non autorisée par un tiers.
La violation du secret professionnel et commercial figure parmi les risques associés à la propriété intellectuelle. Si une entreprise communique sur un produit qu’elle n’a pas encore mis sur le marché, elle s’expose aux risques de divulgation intempestive d’informations confidentielles qui pourrait nuire à sa réputation et à sa pénétration sur le marché.
Le délit de contrefaçon (ou contrefaçon). En cas de copie illicite, la contrefaçon est sanctionnée par les tribunaux qui peuvent condamner des personnes physiques ou morales coupables d’avoir reproduit sans autorisation une œuvre protégée dont elles ont eu connaissance mais dont elles ne possèdent ni les droits, ni l’autorité permettant l’utilisation ou la diffusion publique conforme à l’original (art L335-3 CPI).
Comment pouvez-vous minimiser les risques liés à la propriété intellectuelle ?
Les entreprises sont souvent confrontées à des risques lorsqu’elles développent une technologie ou un produit. Les risques peuvent être élevés, en particulier dans le cas de la propriété intellectuelle (PI). La PI englobe tout ce qui est associé à votre propriété intellectuelle, y compris vos droits moraux et vos droits d’auteur sur les résultats de votre travail.
Bien que la plupart des litiges concernant la propriété intellectuelle soient résolus par voie amiable, ils peuvent aussi être très coûteux. Pour minimiser les risques liés à la PI : Vérifiez toujours que votre invention ne porte pas atteinte à des brevets existants.
Si vous pensez que quelqu’un pourrait utiliser le même procédé avant vous, envisagez de demander l’avis d’un spécialiste juridique au sujet de sa validité. Si possible, rencontrez le partenaire commercial potentiel afin qu’il puisse répondre aux questions relatives à son expérience passée et aux problèmes pratiques liés au produit ou au service proposés par votre entreprise.
Assurez-vous que votre partenariat commercial est clair sur toute question relative au paiement et aux droits de propriété ou autres droits connexes. Les brevets, les marques de commerce et les droits d’auteur sont des outils de protection très importants. Ces outils permettent aux entreprises de protéger leurs biens immatériels, c’est-à-dire leurs idées, leurs inventions et leur travail !