Le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) est mis en place pour une durée déterminée par Pôle Emploi (entre 6 et 18 mois). Ce type d’accompagnement peut également prendre fin si le demandeur d’emploi retrouve un emploi salarié durable à temps plein et/ou un contrat à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas-là, il devra refaire sa demande de CSP auprès de son agence Pôle Emploi.
Si le demandeur d’emploi n’a pas retrouvé un emploi salarié durable à temps plein et/ou un CDI avant la fin du CSP en cours, il perd son droit au maintien des allocations chômage versés par Pôle Emploi.
Que veut dire csp ? Quels sont les avantages et inconvénients du CSP ? Nous allons voir ça de plus près.
Que veut dire csp ?
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement qui permet à des salariés licenciés pour motif économique de bénéficier d’un accompagnement renforcé et personnalisé. Il vise à aider les travailleurs dont la rupture du contrat de travail ne peut être imputée à une faute lourde, mais qui se trouvent en situation précaire.
Le contrat de sécurisation professionnelle permet d’accompagner le salarié licencié pendant 12 mois sur les plans social, psychologique et professionnel. Son objectif est de lui permettre de retrouver un emploi durable ou d’accroître ses chances sur le marché du travail, notamment par un reclassement interne ou externe au sein du groupe adecco France ou par une formation qualifiante afin de faciliter son insertion professionnelle future.
Quels sont les avantages liés au csp ?
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif créé par la loi du 26 juillet 2005. Il permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier d’une allocation spécifique et d’actions de formation ou de conseil leur permettant de retrouver un emploi.
Le CSP a été mis en place pour les entreprises qui souhaitent se séparer d’un grand nombre de salariés, mais ne peuvent pas procéder à des licenciements économiques, pour des raisons juridiques ou financières.
Le CSP peut être proposé au salarié lorsque son poste est supprimé alors qu’il a au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, et qu’il y occupe un poste dont le maintien est envisagé par l’employeur.
Qui peut prétendre au CSP ? Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont concernée par ce dispositif. Dès lors qu’elles ont procèdent à une réduction du personnel infraannuelle supérieure à 10%, elles doivent proposer le CSP à tous les salariés dont la suppression du poste n’est pas envisagée par l’employeur, quel que soit le motif économique justifiant cette mesure :
- fermeture définitive d’un site
- transformation technologique
- difficultés économiques conjoncturelles
- cessation totale ou partielle de l’activité.
Quels sont les objectifs du Csp ? Parce que vous pouvez avoir besoin de plusieurs semaines voire plusieurs mois pour trouver un nouveau travail, il faut pouvoir bénéficier rapidement des prestations liés au CSP. Si le bénéficiaire est toujours à la recherche d’un emploi, il perçoit l’are après csp.
Quels sont les inconvénients liés au csp ?
En outre des avantages, les inconvénients du csp (contrat de sécurisation professionnelle) sont aussi nombreux. En effet, si vous ne trouvez pas d’emploi pendant votre CSP et que vous n’en créez pas non plus, cela peut avoir des conséquences sur votre situation financière.
Avant toute chose, notez que le contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif qui doit être mis en place par l’employeur pour favoriser la réinsertion du salarié licencié économique. De ce fait, il ne peut pas être proposé à une personne qui ne soit pas licenciée pour motif économique. Par ailleurs, le CSP doit obligatoirement prendre fin au bout des 12 mois suivant son ouverture (sauf cas exceptionnels).
Il est donc très important d’anticiper sa résiliation afin qu’elle intervienne durant cette période et non après.
Le principal inconvénient du CSP est qu’il n’est pas un dispositif d’indemnisation mais plutôt un dispositif d’accompagnement vers l’emploi. Ce qui signifie que si vous décidez de continuer à chercher un emploi après les 12 mois prévus par la loi, vous serez alors libre de revenir à tout moment sur votre CSP mais avec une baisse du montant de l’allocation chômage (dans la limite de 15% maximum) et sans recours contre votre employeur.
Votre indemnité chômage sera calculée en tenant compte des allocations reçues au titre du CSP mais sans les majorations familiales et les compléments spécifiques liés à certains secteurs (artisanat notamment).
Quels sont les risques associés à l’utilisation du csp ?
Le recours à un conseiller en sécurité financière (csp) peut permettre de limiter les risques associés au csp, notamment celui de ne pas avoir accès aux liquidités dont on aurait besoin pour faire face à des difficultés financières. Il est donc judiecieux d’avoir le choix entre différentes options et de bien sélectionner son csp.
Lorsque vous choisissez un csp, vous êtes en mesure de déterminer si votre situation est unique ou non. En effet, il n’est pas possible d’avoir une approche standard pour tout le monde.
Il faut tenir compte de certains éléments, tels que la situation personnelle et familiale du demandeur, sa profession et sa rémunération ainsi que les autres sources de revenus qu’il perçoit.
Les conseillers en sécurité financière doivent respecter des obligations strictes qui visent à garantir l’intérêt du client. En effet, ils doivent : Se soumettre à un code d’éthique; Soumettre leurs clients aux tests requis par leurs compagnies d’assurance collective.
Quels sont les moyens de minimiser les risques liés à l’utilisation du csp ?
Afin de pouvoir minimiser les risques liés à l’utilisation du CSP, prenez certaines précautions.
L’une des plus importantes est d’avoir une connaissance approfondie du CSP et de son fonctionnement, ainsi qu’une compréhension claire des règles qui sont imposées. Une autre précaution consiste à établir une stratégie qui vous permette d’atténuer les risques potentiels.
Il faut aussi se montrer flexible et être capable de changer rapidement ses plans en cas d’imprévu ou si le marché évolue. Vous devez donc être en mesure de générer un revenu suffisant pour couvrir vos dépenses opérationnelles tout en continuant à investir sur votre entreprise lorsque celle-ci rencontre des difficultés financières temporaires ou structurelles.
Quels sont les différents types d’accès possibles avec le csp ?
Pour bénéficier du CSP, vous devez être inscrit à Pôle Emploi. Le CSP peut être mis en place pour les demandeurs d’emploi suivants :
- Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’ATS, ainsi que ceux qui touchent une allocation chômage
- Les jeunes de moins de 21 ans ayant travaillé au minimum 4 mois sur les 12 derniers mois
- Les personnes touchant une pension d’invalidité ;
- Les personnes handicapées.
Il n’est pas possible de bénéficier du CSP plusieurs fois. Pour cela, il faut attendre un délai d’un an entre chaque période. Par exemple, si vous bénéficiez des allocations chômage et que vous percevez le RSA depuis 12 mois consécutifs ou non, vous ne pouvez pas souscrire un CSP durant la même année civile.