Les contrats de capitalisation sont des contrats d’assurance-vie qui permettent à l’épargnant de se constituer un capital pour la retraite ou pour un projet.
Ils sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu au titre des produits attachés aux versements effectués. Cependant, les contrats de capitalisation peuvent également être utilisés comme support de placement en vue de la transmission du patrimoine. Dans ce cas, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Quels sont les avantages fiscaux pour une personne morale qui souscrit un contrat de capitalisation ?
Si vous êtes une personne morale et que vous souscrivez un contrat de capitalisation, il est important de connaître les avantages fiscaux qui pourraient en découler. Si le contrat de capitalisation est réalisé dans l’intérêt des associés, la société peut bénéficier du régime fiscal des sociétés de capitaux (impôt sur les sociétés). Toutefois, ce choix n’est pas sans conséquence : toute distribution de dividendes par la société émettrice sera soumise à l’impôt sur les sociétés au nom de chaque associé.
Par ailleurs, la plus-value réalisée par la société émettrice sur ses propres titres sera imposable entre les mains des associés. De plus, si le contrat comporte une clause dite « anti-abus » prévoyant que seul un certain type d’opérations peut faire l’objet d’un rachat ou d’une avance (par exemple : opérations ayant pour but exclusif le retrait total ou partiel du montant investi). Cette clause ne s’appliquera pas aux opérations permettant au fonds contractuellement constitué de sortir du contrat (rachats partiels programmés) ni aux sommes versées en remboursement anticipé du contrat.
Enfin, le taux de prise en charge par l’entreprise est limitée à 40 % des versements effectués au titre du contrat, sauf exceptions listée à l’art L221-31 alinéa 3 du code monétaire et financier concernant les salariés.
Comment un contrat de capitalisation peut-il aider une entreprise à optimiser sa fiscalité ?
Avec le contrat de capitalisation, vous pouvez constituer un patrimoine financier et l’optimiser. Le contrat de capitalisation peut être utilisé par une entreprise comme moyen de diversification pour ses placements financiers.
Il peut également être utilisé afin de réaliser des bénéfices fiscaux. Pour cela, il est important d’avoir recours à un expert-comptable, qui pourra vous accompagner tout au long du projet et vous aider à choisir le meilleur produit en fonction de votre situation personnelle et professionnelle. Avec le contrat de capitalisation, vous pouvez optimiser la fiscalité des revenus qu’il génère. En effet, ce type d’investissement permet d’utiliser l’effet « bouclier » fiscal.
Lorsque les intérêts générés par votre contrat sont inférieurs à 5% du total des intérêts que vous payez chaque année sur votre crédit immobilier ou sur votre épargne classique (livret A, PEL…). Ces intérêts ne seront pas imposables en plus des prélèvements sociaux (CSG/RDS). Cette disposition permet donc aux contribuables français qui ont recours au contrat de capitalisation dans le cadre d’un investissement locatif ou d’une défiscalisation immobilière (loi Pinel) de profiter pleinement des avantages fiscaux auxquels ils ont droit grâce au dispositif « Duflot » ou « Scellier ».
Quelle fiscalité doit être appliquée à un contrat de capitalisation souscrit par une personne morale ?
Les contrats de capitalisation sont des produits d’épargne qui permettent de constituer un capital, en vue de le transmettre aux bénéficiaires que l’on souhaite. Ils ont une durée de vie illimitée et sont totalement exonérés de droits de succession.
Lorsqu’une personne morale (société) souhaite investir dans un contrat de capitalisation, elle peut le faire à travers plusieurs moyens : par versements libres ou programmés et par arbitrages. Si la société ne possède pas ces fonds propres, il faudra qu’elle passe par la voie du crédit bancaire pour effectuer les opérations d’acquisition.
Par ailleurs, si un dirigeant est associé minoritaire ou égalitaire au sein d’une société, il dispose également d’un contrat de capitalisation qui lui est personnellement attaché. Dans ce cas précis, la fiscalité appliquée n’est pas la même que lorsque le dirigeant réalise des versements volontaires sur son contrat.
Le dirigeant doit alors déclarer ces revenus au titre des traitements et salaires (case 1TR). Sous certaines conditions, il peut être considéré comme non imposable au regard de l’impôt sur les sociétés (IS). En effet, les rémunérations versés à un dirigeant associé minoritaire ou égalitaire ne constituent pas une charge déductible pour sa société car elles sont considérés comme des avantages en nature.
Quelle est la différence entre un contrat de capitalisation et un contrat d’assurance vie pour une personne morale ?
Les contrats de capitalisation et les contrats d’assurance vie pour personnes morales sont des produits financiers différents, mais qui peuvent être complémentaires. Ils sont destinés à la constitution ou au développement d’un patrimoine.
Lorsque l’on parle de contrat de capitalisation, on fait référence aux produits d’épargne permettant de constituer un patrimoine financier. Ces produits sont soumis à des règles fiscales particulières, notamment en ce qui concerne leur fiscalité lors du versement des primes.
Le contrat de capitalisation permet également d’effectuer des retraits partiels ou totaux sans avoir à payer les contributions sociales sur ces montants (CSG et CRDS).
Les contrats d’assurance vie pour personnes morales sont généralement utilisés pour la transmission du patrimoine au sein de la famille (donation) ou à une fiducie (testament), mais également pour protéger sa société contre toutes sortes de risques financiers.
Quels sont les impôts applicables aux produits financiers réalisés par le biais d’un contrat de capitalisation souscrit par une personne morale ?
Les produits financiers réalisés par le biais d’un contrat de capitalisation souscrit par une personne morale constituent des revenus de capitaux mobiliers. Ceux-ci sont imposables au taux proportionnel de l’impôt sur les sociétés. Toutefois, ils peuvent être exonérés si le montant des versements effectués à compter du 1er janvier 2013 n’excède pas pour un même contribuable et une même année d’imposition 75 000 € par contrat ou sommes versées en application d’un tel contrat.
Les produits financiers réalisés par le biais d’un contrat de capitalisation souscrit par une personne physique constituent des revenus mobiliers, imposables au taux proportionnel de l’impôt sur le revenu après application éventuelle du barème progressif.
Comment une entreprise peut-elle bénéficier d’un régime fiscal favorable en souscrivant un contrat de capitalisation ?
La souscription d’un contrat de capitalisation est une opération qui permet à l’entreprise de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. En effet, le contrat de capitalisation n’est pas soumis aux prélèvements sociaux au moment du rachat des fonds du contrat. Cette exonération fiscale est valable pour toute entreprise française, quelle que soit sa forme juridique (sociétés commerciales ou non commerciales). Si vous êtes intéressée par la souscription d’un contrat de capitalisation, il faut savoir que ce produit est destiné à une clientèle plutôt aisée et qu’il n’est pas adapté aux personnes très imposables.
Il existe plusieurs types d’assurance-vie :
- Les assurances-vie en euros : elles ont pour but de garantir le capital investi en contrepartie des risques liés à l’investissement. Elles permettent uniquement le versement d’un intérêt annuel au terme du contrat.
- Les assurances-vie multisupport : elles proposent un large choix de supports financiers afin d’optimiser les performances potentiellement bien plus élevées que celles des assurances-vies en euros.
Contrat de capitalisation, une forme de placement pour les entreprises. Le contrat de capitalisation est un contrat d’assurance-vie en unités de compte qui permet aux entreprises de se constituer un portefeuille diversifié et performant tout en bénéficiant des avantages fiscaux du contrat d’assurance-vie.