La crèche est un établissement d’accueil pour les enfants de moins de 4 ans. Elle est généralement rattachée à une mairie et peut être municipale ou associative.
Les parents ont le choix entre la crèche collective, la crèche familiale ou la micro-crèche. La crèche collective accueille plusieurs enfants, et les parents doivent payer une participation financière.
Une crèche familiale permet aux parents de garder leur enfant chez eux. La micro-crèche est une structure d’accueil pour les tout-petits qui ne sont pas encore scolarisés. Nous allons voir ensemble dans cet article en quoi consiste la subvention en crèche.
Quels sont les critères à remplir pour obtenir une subvention pour une crèche ?
Pour obtenir une subvention pour une crèche, il faut que les parents désirent confier leur enfant à la crèche, mais ils doivent aussi prouver qu’ils ont des critères de ressources.
Les aides financières sont souvent accordées aux familles qui ont des revenus modestes et dont les enfants sont gardés par une assistante maternelle ou dans un établissement accueillant des enfants de moins de six ans. Pour bénéficier d’une subvention pour une crèche, vous devez satisfaire plusieurs critères.
Vous devez tout d’abord être le parent qui va confier son enfant à la crèche (par exemple, si vous n’avez pas encore d’enfant).
Ensuite, vous devez avoir un projet qui vise l’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans. Ce projet doit être validé par votre mairie. Enfin, vous devrez remplir certaines conditions quant à votre situation familiale et professionnelle.
Il est important que les parents travaillent tout au long du congé parental afin qu’ils ne perdent pas leur emploi, car cela peut entraîner des difficultés financières importantes.
Quels sont les avantages fiscaux liés à l’obtention d’une subvention pour une crèche ?
Il existe différents avantages fiscaux pour les personnes qui souhaitent créer une crèche. Ces derniers peuvent notamment profiter de subventions, sous certaines conditions.
Le fait de savoir que l’Etat encourage la création de places d’accueil en milieu collectif. Si vous êtes intéressés par cette option, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu si vous exercez une activité professionnelle. Ou si vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi depuis au moins 3 mois consécutifs (vous pouvez également déduire un montant forfaitaire).
Vous pouvez également bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, qui permet à l’acquéreur de récupérer 18 % du prix hors taxe du bien sur 15 ans et 2% par an supplémentaires pendant 9 ans. Par ailleurs, il est possible de profiter des aides de la CAF (Caisse des Allocations Familiales) et de la MSA (Mutualité Sociale Agricole), notamment pour les personnes qui travaillent à mi-temps ou à temps partiel.
Est-il possible de demander une subvention pour une crèche existante ?
Dans le cadre de la politique sociale, il est possible de demander des subventions pour l’aménagement d’une crèche. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à votre commune, votre canton ou à un service spécialisé pour les questions d’aspects sociaux.
Il est important de savoir que les communes ne financent pas les frais d’exploitation et n’octroient aucune subvention pour aménager une crèche existante.
Les services sociaux peuvent également être compétents dans ce domaine. Ils peuvent également vous orienter vers des centres privés qui proposent des places de garderie pour enfants.
Quels sont les documents à fournir pour pouvoir obtenir une subvention pour une crèche ?
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention pour une crèche, il faut fournir un certain nombre de documents. Pour obtenir cette aide financière, il est primordial de bien choisir votre structure d’accueil. Si vous souhaitez accueillir des enfants à votre domicile, la déclaration préalable de changement de situation est requise.
Il faut aussi que l’enfant soit âgé de moins de 6 ans et qu’il n’ait pas encore fréquenté le système scolaire. Pour obtenir une aide financière, vous devrez également remplir un dossier dans lequel figureront les informations relatives à votre structure d’accueil et surtout aux enfants qui seront hébergés par celle-ci. Ces informations sont indispensables pour déterminer le montant exact du financement dont vous allez bénéficier grâce à la CAF ou au Conseil Départemental.
La demande se fait en ligne ou par courrier postal (dans certains cas).
Quels sont les délais à respecter pour obtenir une subvention pour une crèche ?
Le montant de la subvention dépendra du nombre de places en crèche et de l’âge des enfants. Pour le calcul du montant d’une subvention, les éléments suivants sont pris en compte :
- La répartition entre les différents types d’accueil (crèches collectives ou familiales)
- L’âge des enfants accueillis
- Le nombre d’enfants accueillis au sein du local
- Les besoins particuliers liés aux handicaps ou difficultés sociales
- Les critères sociaux et géographiques.
Une subvention pour une crèche peut être obtenue dans deux cas. Soit parce qu’il y a une demande importante des parents. Soit parce que la commune est confrontée à une pénurie de places en crèches.
Y a-t-il des conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d’une subvention pour une crèche ?
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention pour une crèche, il faut remplir certaines conditions. Tout d’abord, les parents doivent être domiciliés en Belgique, ou y travailler depuis au moins un an. Ensuite, leur enfant doit être né après l’ouverture de la structure et avant l’âge de 3 ans révolus.
Les parents doivent également résider à Bruxelles ou à Charleroi. Les coûts liés aux frais de garde sont quant à eux plafonnés :
- 10 € par jour et par enfant pour les frais de garde jusqu’à l’âge de 12 mois
- 15 € par jour et par enfant pour les frais de garde entre 12 mois et 23 mois
- 25 € par jour et par enfant pour les frais de garde entre 2 et 6 ans
- 40 € par jour et par enfant entre 6 ans et 8 ans
- 50 € par jour et par enfant au-delà des 8 ans.
La subvention est octroyée sous forme d’un forfait mensuel dégressif sur base du revenu net imposable (RNI) du parent qui assume la charge principale des soins fournis à l’enfant.
Le montant maximum accordé est fixé à 1 525 euros nets mensuels (pour un revenu RNI inférieur ou égal à 19 992 euros). Il est ensuite diminué chaque tranche de 1 524 € jusqu’à atteindre zéro (pour un revenu RNI supérieur à 19 992 euros).
La crèche est un lieu d’accueil pour les enfants de la naissance à 3 ans. Elle a pour but d’assurer une sécurité affective et matérielle aux enfants et de favoriser leur développement. Chaque année, des subventions peuvent être attribuées aux communes par l’État, les départements ou les régions pour financer ces structures.