Le contrat de maîtrise d’oeuvre est un contrat par lequel une personne physique ou morale, appelée le maître d’ouvrage, confie à un autre professionnel, appelé le maître d’oeuvre, la conception et la réalisation d’un ouvrage.
Il peut s’agir de travaux publics ou privés. Ce contrat est soumis aux règles du droit commun des contrats et doit être établi par écrit. Le maître d’oeuvre doit être titulaire d’une assurance décennale pour pouvoir exercer son activité.
Quels sont les principaux avantages à passer par un contrat de maîtrise d’œuvre marché privé ?
Le contrat de maîtrise d’œuvre marché privé, également appelé contrat de conception réalisation (CCR), est un contrat qui consiste à confier à un architecte la mission de concevoir l’ouvrage, et en même temps à sous-traiter sa réalisation.
Il peut être passé entre une entreprise publique ou privée et un architecte. Ce type d’opération permet de bénéficier des avantages suivants :
- Le coût global du projet est réduit car le maître d’ouvrage ne fait pas appel aux autres intervenants sur le chantier.
- Le maître d’œuvre désigne les corps d’état nécessaires pour l’exécution complète des travaux. Cela permet ainsi au maître d’ouvrage de ne pas avoir à garantir la qualité ni même la quantité des travaux effectués par les différents entrepreneurs.
- Les différentes étapes du projet sont clairement définies et prises en charge par le maître d’œuvre, ce qui assure une meilleure coordination entre les différents acteurs du chantier.
Le maître d’œuvre est tenu de respecter le cahier des charges et la qualité attendue par le client final.
Quelles sont les responsabilités liées à la maîtrise d’œuvre selon un contrat de marché privé ?
Le maitre d’œuvre est un professionnel dont le rôle est de diriger et contrôler les travaux de construction ou de réhabilitation. Il doit veiller à la bonne exécution des travaux tout en respectant les délais ainsi que le budget. Dans le cadre d’un marché privé, il prend en charge :
- L’expertise technique
- l’assistance au maître d’ouvrage
- la conception du projet
l’estimation des travaux de construction ou de réhabilitation et la direction des travaux (en contrat clés en main).
Dans le cadre d’un marché privé, il prend également en charge :
- La conception du projet et son estimation
- L’assistance au maître d’ouvrage pour toutes les questions techniques relatives à l’exécution des travaux
- Le suivi administratif et financier du chantier Le choix des entreprises intervenantes
- La gestion financière du chantier
- Les garanties liées aux différents intervenants
- Le suivi technique du chantier
Les assurances responsabilités civiles obligatoires Pour être maître d’œuvre sur un chantier privé, vous n’avez pas besoin d’être architecte.
En effet, selon l’article 1792-1 du Code Civil « Tout architecte qui prétendrait avoir une mission purement intellectuelle ne serait bien souvent qu’un technicien sachant parfaitement manier l’appareil administratif ». De ce fait, vous pouvez être un ancien chef de chantier qui souhaite se reconvertir ou encore un technicien supérieur ayant réalisée une étude pour une entreprise spécialisée.
Quels sont les critères de sélection des maîtres d’œuvre pour passer un contrat de marché privé ?
Pour passer un contrat de marché privé, il est important de bien sélectionner le maître d’œuvre. Ce dernier doit disposer des compétences techniques nécessaires et faire preuve de motivation pour garantir la réussite du projet. Pour cela, il faut qu’il dispose d’une bonne connaissance du marché local et des règles qui y sont appliquées. Il doit également avoir une bonne connaissance des procédures administratives requises par les autorités locales.
La qualité technique du maître d’œuvre est parmi les différents critères à considérer pour choisir le maître d’oeuvre. Lorsque l’on passe un contrat de marché privée, on ne peut pas se permettre de faire confiance au premier venu. On doit vérifier que le maître d’œuvre a les qualifications nécessaires pour mener à bien le projet immobilier en question. Il est donc primordial que ce professionnel soit doté des compétences techniques requises par la nature du projet immobilier (construction ou rénovation).
Le respect des délais est indispensable pour tout projet immobilier. En effet, si on perd trop de temps à cause de problèmes liés aux travaux, on risque de perdre beaucoup plus que ce qui était prévu initialement. Par ailleurs, si l’on passe par exemple par une entreprise qui n’est pas capable de respecter les délais impartis, cela peut engendrer beaucoup plusieurs risques tels que l’arrêt temporaire ou permanent des travaux ou encore une augmentation significative du coût total du projet immobilier en question.
Quel est le rôle du maître d’œuvre selon un marché privé ?
Le maître d’œuvre est un professionnel qui intervient pour conduire un projet de construction. Il peut être amené à se charger de la réalisation des travaux ou faire appel à d’autres corps de métiers. Il définit les besoins, supervise la bonne réalisation du chantier et dirige les différents intervenants afin que le projet soit mené à bien dans les temps impartis.
Le maître d’œuvre joue un rôle important notamment lorsque le client souhaite effectuer une construction neuve. Ce professionnel va alors établir les plans, puis choisir les différents artisans qui interviendront lors du chantier et enfin suivre la bonne exécution des travaux.
Lorsque le client a déjà choisi son architecte, il n’est pas obligatoire de recourir aux services du maître d’œuvre. En revanche, s’il souhaite qu’un professionnel se charge de son projet architectural, il devra passer par cette étape.
Le maître d’œuvre doit livrer les travaux selon le contrat de marché privé dans un délai de 90 jours. Ce délai peut être prolongé à 120 jours en cas de force majeure ou en raison d’un retard pris par une des parties au contrat. La partie qui a pris du retard peut demander la résiliation du contrat dans un délai de 10 jours.
Quels sont les défis auxquels peut être confronté un maître d’œuvre lors d’un contrat de marché privé ?
Lors d’un contrat de marché privé, un maître d’œuvre peut être confronté à différents défis. Il doit veiller à ce que le projet soit bien planifié et prêt pour la réception. Dans ce cadre, il est important qu’il puisse avoir une confiance totale en ses partenaires pour pouvoir faire fonctionner l’ensemble du processus de construction avec succès.
Il doit également veiller à ce que les entrepreneurs ne se perdent pas dans des travaux inutiles qui vont retarder le démarrage du projet. Pour terminer, il doit assurer une gestion efficace des ressources humaines et matérielles afin d’assurer tous les aspects de la construction et garantir la conformité aux normes nationales et européennes en vigueur.