Les éléments incorporels sont des éléments de la valeur d’une entreprise qui ne peuvent pas être vendus, mais qui ont une certaine valeur.
Il s’agit par exemple des brevets, des marques, du nom commercial ou encore du savoir-faire. Ces éléments doivent être pris en compte lors de la valorisation d’une entreprise.
Quels sont les principaux éléments incorporels d’une entreprise ?
Les éléments incorporels sont des actifs qui ne sont pas directement affectables par l’entreprise.
Il s’agit, par exemple, de la clientèle, du droit au bail ou encore du fonds de commerce. Pour être valorisés en droit des sociétés, ces biens doivent répondre à certaines conditions : ils doivent être utilisés dans le cadre d’une activité commerciale ou artisanale et pendant une durée minimale de cinq ans.
Ils doivent permettre à l’entreprise d’assurer son fonctionnement (notamment pour le fonds de commerce). Ils doivent également être qualifiés comme étant « incorporels » car ils ne peuvent faire l’objet d’aucune vente ou location et ne peuvent donc pas être cédés.
Les principaux éléments incorporels ont un prix difficile à déterminer, car celui-ci dépendra notamment de la valeur du fonds de commerce concerné. Enfin, les baux commerciaux font partie des éléments incorporels les plus importants puisqu’ils permettent aux entreprises de louer ou acheter un local commercial et donc d’assurer leur exploitation.
Comment une entreprise peut-elle optimiser ses éléments incorporels ?
Une entreprise, comme toute autre entité, dispose d’un patrimoine incorporel. Ce dernier regroupe des éléments qui ne peuvent pas être appréhendés par le biais de l’actif net et du passif, mais qui sont pourtant importants pour la gestion d’une société. Une entreprise peut se constituer un patrimoine immobilier ou incorporel en différents lieux.
En effet, une entreprise peut acquérir des immeubles ou des fonds de commerce afin de les exploiter et de les valoriser sur le marché. Elle peut également céder ses biens immobiliers ou incorporels à une autre entreprise lorsque celle-ci n’est plus viable.
Les éléments qui constituent un patrimoine incorporel varient en fonction du type d’entreprise concernée :
- Pour une société commerciale, il s’agit essentiellement des marques déposées et du savoir-faire
- Pour une société civile, ce sont notamment les contrats conclus avec les clients, fournisseurs et prestataires
- Pour une association loi 1901 (à but non lucratif), ce sont essentiellement les conventions passées avec l’Etat ;
Il est important que les dirigeants d’une société prennent conscience qu’il faut faire le point sur l’ensemble des actifs incorporels afin de mieux gérer son activité et optimiser sa rentabilité.
Quelle est la différence entre les éléments incorporels et les actifs tangibles ?
La différence entre les éléments incorporels et les actifs tangibles est assez simple à expliquer. Les éléments incorporels sont des choses qui ne peuvent pas être vendues, mais qui vous appartiennent.
L’exemple le plus connu est l’immobilisation matérielle d’une entreprise. Ces éléments incorporels sont souvent composés de la clientèle, des brevets ou encore du nom commercial de l’entreprise.
Les actifs tangibles sont quant à eux des biens physiques que vous pouvez toucher et utiliser au quotidien.
Ils sont donc facilement identifiables et mesurables : un terrain ou un local professionnel par exemple.
Quelles sont les implications fiscales des éléments incorporels ?
Lorsque l’on parle d’éléments incorporels, on réfère aux actifs immatériels de la société. Dans le cadre de l’entreprise, il est souvent difficile d’en mesurer la valeur et de les quantifier.
Les éléments incorporels font partie des actifs immatériels qui sont généralement plus difficiles à déterminer que ceux qui sont matériels. Par conséquent, il peut être intéressant pour une entreprise de se pencher sur la question avant de procéder à un transfert d’actifs ou à une fusion-acquisition.
Il est important de comprendre qu’il existe plusieurs types d’actifs incorporels.
Il y a tout d’abord les actifs immatériels identifiables : les marques, brevets et licences. Ensuite, il y a les actifs immatériels non identifiables : le capital humain (savoir-faire), l’image de marque et le portefeuille clientèle…
Comment l’entreprise peut-elle protéger ses éléments incorporels ?
L’entreprise peut protéger ses éléments incorporels par le biais de la propriété intellectuelle.
Il est possible d’enregistrer une marque, un nom commercial ou une enseigne auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). La protection sera efficace dès lors que l’entreprise aura procédée à cette démarche.
L’enregistrement permet à toute personne physique ou morale qui possède des droits sur un signe distinctif de se prévaloir d’un droit exclusif sur ce signe. Pour être valable, la propriété doit être publiée au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) et faire l’objet d’un dépôt.
Par ailleurs, il faut savoir que le titulaire du droit va jouer un rôle important car c’est lui qui va déterminer les conditions de sa protection. En effet, il devra notamment veiller à ne pas porter atteinte aux droits des tiers (respect du principe du contradictoire).
Il pourra également faire interdire tout usage illicite du signe protégé en intentant une action en contrefaçon devant les tribunaux compétents. Toute reproduction non autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.
Quels sont les principaux dangers liés aux éléments incorporels pour une entreprise ?
Les facteurs de risque liés aux éléments incorporels sont les suivants :
- La non-disponibilité des actifs incorporels.
- L’incapacité de contrôler les actifs incorporels.
- L’instabilité juridique et financière.
La non-disponibilité des actifs incorporels peut être due à l’absence d’un bien immobilier, d’un brevet ou d’une marque déposée, par exemple.
Le contrôle des actifs incorporels est important pour limiter les risques liés à la perte ou au vol du savoir-faire et du savoir-être nécessaires à la réalisation du chiffre d’affaires. Le droit commercial étant un domaine très vaste qui évolue constamment, l’acquisition et le transfert de biens immobiliers peuvent être source de litiges entre actionnaires ou avec les partenaires commerciaux.
Les fluctuations des prix sur le marché secondaire constituent également un danger pour une entreprise puisqu’elles peuvent affecter sa rentabilité future.
Les éléments incorporels sont des actifs qui ne peuvent être cédés, mais qui doivent être pris en compte dans l’actif net. Il s’agit notamment de la clientèle, du droit au bail et des contrats de travail.