Le dispositif TESE vous permet de faciliter la gestion administrative de vos salariés : notamment leurs déclarations, leurs embauches, leurs paiements, et même leurs cotisations. Bien que cette définition, résume clairement le but du Titre Emploi Service Entreprise, elle est incomplète pour bien l’appréhender.
C’est pourquoi, pour vous permettre de tirer le meilleur parti de ce procédé, nous avons décidé de faire le point dans cet article : d’abord en commençant par une explication claire et détaillée du TESE ; puis en expliquant son fonctionnement et le processus pour adhérer.
Pour finir, nous vous proposons de découvrir ses avantages pour votre entreprise ainsi que ses inconvénients. En bonus, ce sera au tour de quelques fausses idées reçues sur le dispositif TESE à connaître.
D’abord, qu’est-ce que le TESE concrètement ?
Pour que vous comprenez mieux de quoi il s’agit, le TESE se confond à peu près au chèque emploi service. Cependant, ce nouveau dispositif a la particularité de se rapporter aux entreprises plutôt qu’aux particuliers. Par définition, il s’agit d’un dispositif gratuit en ligne, qui permet aux responsables de gérer plus facilement les démarches administratives de leurs salariés (déclaration, embauche, cotisation…).
Géré par l’URSSAF à l’adresse web www.letese.urssaf.fr, le TESE permet principalement de gagner un temps précieux dans la prise en charge administrative du personnel. De plus, ce dispositif permet également de faire des économies, car vous n’avez plus besoin d’engager un nouvel employé.
Pour ceux qui ne le savent pas, le TESE se substitue directement au CETPE et au TEE et permet de faire tous les paiements de cotisation en un seul. De l’assurance-chômage à la prévoyance sociale en passant par la retraite complémentaire, et même l’URSSAF elle-même.
Contrairement à ce que l’on peut croire, le Titre Emploi Service Entreprise est facultatif et a grandement évolué depuis sa mise en exécution. Il est géré par deux grands centres nationaux respectivement basés à Paris et à Bordeaux. Mais attention, bien que la plupart des entreprises puissent souscrire à cette offre, il n’en demeure pas moins qu’il y ait une éligibilité à remplir.
A qui s’adresse un tel dispositif ?
Le TESE concerne la plupart des entreprises en France métropolitaine, dans le DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et également à Saint-Martin. Bien qu’au départ il y avait une limite d’effectif qui se situait à 20 salariés, le TESE est désormais profitable par toutes les entreprises peu importe leur effectif.
Cependant, certaines entreprises comme celles relavant du régime agricole ou des régimes spéciaux ne sont pas concernées par ce dispositif. En général, elles doivent se tourner vers le programme correspondant. De plus, les organisateurs non pro des spectacles sont également exclus ! Pour eux, ils doivent adhérer au GUSO qui est plus ou moins similaire.
Remarque : en plus des entreprises exclues ci-dessus, on note également ceux à travail temporaire, les GSE et les groupements d’employeurs qui sont aussi privés du TESE. Dans le département d’outre-mer, les entreprises inscrites dans le secteur de l’aquaculture et de la pêche sont aussi exclues.
Comment s’inscrire pour le TESE en France ?
Avant d’entamer avec la procédure d’adhésion à ce dispositif, sachez qu’il n’est pas obligé. En effet, il revient à chaque société de décider si elle souhaite ou non profitez de l’offre. Cependant, un point important à noter est que le TESE ne peut pas être partiel pour une entreprise. En d’autres termes, vous ne pouvez pas décider d’inscrit une partie de vos employés.
Si vous avez opté pour ce dispositif, ça devient une obligation d’inscrire tout le monde (même ceux embauchés avant la mise en exécution de ce programme).
Comment se passe l’adhésion au TESE ?
La procédure d’inscription au TESE est relativement simple et peut s’effectuer en quelques minutes. Pour ce faire, vous devez :
- Commencer par vous rendre sur le site officiel du dispositif et aller à l’onglet « Adhérer » dans le menu.
- Ensuite, vous devez lire deux ou trois lignes d’informations concernant le programme avant de suivre le bouton « Adhérer au TESE ».
- Une fois sur la page qui s’ouvre, vous êtes invité à fournir le numéro Siret de votre entreprise pour continuer.
- Si vous n’avez pas encore de compte sur le site, vous serez invité à entrer un mot de passe qui vous permettra d’accéder les prochaines fois à votre espace personnel.
- De là, vous pourriez déclarer chacun de vos employés en remplissant simplement les formulaires dédiés.
Comment fonctionne le dispositif TESE pour une entreprise ?
La partie la plus difficile à comprendre est le fonctionnement du TESE ! Mais rassurez-vous, nous allons détailler chaque partie du processus pour que vous n’ayez aucun doute.
Quel procédé pour envoyer du volet d’identification ?
Lorsque vous êtes dans votre espace personnel, vous devez renseigner le volet d’identification de chaque employé. Généralement, il est recommandé de faire ceci pendant les 8 jours précédant l’embauche. Dans le cas des employés déjà embauchés, vous pouvez le faire juste après votre inscription.
Sachez que le volet d’identification représente le contrat de travail et doit également être transmis à l’employé concerné dans le cas où aucun autre n’a été signé en amont. Pour la transmission du volet d’identification, vous pouvez soit passer par le site du TESE ou utiliser la poste.
Comment envoyer le volet social de chaque salarié ?
De même que l’envoi du volet d’identification, celui du volet social doit être acheminé par l’employeur jusqu’à un centre national compétant du TESE à Paris ou à Bordeaux. Ici, la procédure dépend de la durée de l’activité du travailleur :
- Si le salarié travaille plus de 700 heures ou 100 jours par an
L’employeur doit envoyer le volet avant le 25 e jours d’un mois encours. En revanche, si le salarié commence à exécuter le contrat le 21 d’un mois, le volet social peut être transmis jusqu’au 26 du mois.
- Si le salarié travaille moins de 700 heures ou 100 jours par an
Dans ce cas de figure, l’employeur doit envoyer le volet dans les 8 jours ouvrables suivants la paye du salaire.
Quels critères pour envoyer les fiches déclaratives ?
Pour l’envoi de la fiche déclarative de chaque employé, le démarche est presque la même que pour l’envoi du volet social. En général, l’employeur reçoit la fiche dans les trois jours qui suivent la réception de la déclaration par le centre national du TESE. De même, le bulletin de paie doit être remis au salarié sans délai.
Comment se font les paiements des cotisations lorsqu’on est inscrit au TESE ?
Pour chaque salarié, le centre de traitement du TESE notifie l’employeur du montant total de cotisations. Ainsi, l’employeur peut décider de payer soit par prélèvement automatique en envoyant un courrier au centre. Ou alors par un chèque adressé à l’Urssaf. Cependant, noté que le délai de paiement dans les deux cas est fixé le 12 du mois après l’information du décompte des cotisations.
Remarque : si avant d’adhérer au TESE vous avez des contrats avec d’autres organismes sociaux, il est primordial de les contacter à l’avance pour recevoir un dossier d’immatriculation.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’un tel dispositif ?
Comme la plupart des dispositifs, le TESE possède des avantages et des inconvénients.
Quels sont les avantages de souscrire au Titre Emploi Service Entreprise ?
Pour résumer en quelques lignes, le recours au TESE permet principalement à l’entreprise d’éviter de gérer les formalités ci-après :
- Etablir manuellement les contrats de travail pour chaque salarié ;
- Faire une déclaration préalable avant chaque embauche au cours de l’année ;
- Avoir recours à d’autres affiliations avec des organismes sociaux (retraite complémentaire, caisses de congés payés, prévoyance obligatoire…) ;
- Faire une déclaration destinée à la caisse de congés payés ;
- Etablir les certificats de travail pour ses salariés ;
- Faire une déclaration pour Pôle Emploi ;
- Etablir un bulletin de paie pour chaque travailleur enregistré au sein de la structure ;
- Faire des déclarations sociales chaque année ;
- Calculer manuellement la rémunération finale pour chaque employé ;
- Faire une attestation fiscale pour chaque travailleur ;
- Gérer les cotisations sociales (calcul et déclaration) …
En somme, depuis le début du mois de janvier 2019, toutes les entreprises adhérentes au TESE peuvent désormais se concentrer sur les formations professionnelles continues des employés ; la gestion des services de santé ; la contribution aux régimes de protections sociales, etc.
Que pouvons-nous dire des inconvénients de ce dispositif ?
D’un point de vue général, le dispositif TESE semble être un gros avantage pour les petites et moyennes entreprises. Cependant, il a aussi quelques défauts dont voici les principaux :
D’abord, la difficulté de mettre en place le dispositif si vous avez un grand nombre d’employés. Ensuite, la gestion individuelle des employés non pris en charge par le programme à savoir :
- Ceux dont le montant des cotisations est calculé à partir des taux réduits. Dans cette catégorie, on peut citer les artistes, certains professionnels médicaux, des intermittents de spectacle, des journalistes…
- Les stagiaires avec une rémunération qui dépasse la franchise de cotisation sociale. Ici, on parle d’une gratification horaire dont le taux est au moins 15 % supérieur au plafond horaire de la sécurité sociale.
- Les employés qui profitent d’un chèque-vacance fourni par une entreprise sans comité officiel d’entreprise.
- Pour finir, on rappelle que le dispositif TESE obéit à la loi du « tout ou rien ». En effet, il est simplement impossible de l’utiliser pour une partie de ses employés. De ce fait, si un seul de vos travailleurs ne respecte pas les conditions d’éligibilité, les autres ne peuvent pas également profiter du programme.
Peut-on sortir du TESE ? Si oui, comment faire ?
Depuis sa mise en marche, le dispositif TESE permet à toutes les entreprises adhérentes de pouvoir sortir. En effet, si pour une raison ou une autre, vous ne souhaitez plus faire partie du programme TESE, vous avez la possibilité de le quitter.
Pour cela, rien de bien compliqué ! Vous devez commencer par vous connecter à votre espace personnel sur le site officiel TESE. Ensuite, aller à l’onglet « sortir du dispositif » et préciser la date à laquelle vous souhaitez quitter.
Remarque : notez que la date choisie devra être le dernier jour du mois encours ou celui d’un mois suivant.
Comment fonctionne les deux grands centres nationaux TESE en France ?
Comme nous l’avons dit plus haut, il existe deux centres chargés de gérer les requêtes en rapport avec le Titre Emploi Service Entreprise. Cependant, les deux ne fonctionnent pas de la même manière ! En d’autres termes, chaque centre est spécialisé dans certains secteurs précis à savoir :
Le centre nationwal de Paris
Situé à Montreuil Cedex, le centre de la capitale gère principalement les entreprises :
- Qui font dans le commerce alimentaire (détails et gros) ;
- Avec une activité en rapport à la santé et aux actions sociales (centres d’accueil, professionnel de santé, vétérinaire, etc.) ;
- Qui font des métiers de bouche. Par « métier de bouche », on entend la charcuterie, la boucherie, etc. ;
- Avec une activité qui offre les services à la personne (esthétique, blanchisserie, coiffure, etc.) ;
- De transport privé (routier, aérien, etc.) ;
- De services en général (activités financières, assurances, publicités, informatiques, etc.) ;
- Qui font dans la recherche et le développement ;
- Liées à l’agriculture (seulement pour l’Outre-mer).
Le centre national de Bordeaux
A Bordeaux, le temps est grandement consacré aux entreprises :
- Immobilières (location, vente, etc.) ;
- Qui exercent dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ;
- Avec une activité liée à la gestion de l’eau sous toutes ses formes ;
- Educatives (écoles, centres de formation, etc.) ;
- Qui font dans le commerce et la réparation des voitures de tout genre ;
- Qui font dans la vente en gros et détail des produits non alimentaires ;
- De récupération des déchets et leur traitement ;
- Qui exerce dans l’industrie du textile, de la mode et de l’habillement ;
- Qui se consacre aux hôtels, aux restaurants, aux cafés, les boulangeries… Ici, même les structures en plein air inscrites au TESE sont gérées ;
- Avec pour activité principale le loisir (discothèque, radio, télévision, cinéma, activités récréatives…) ;
- D’imprimerie, d’édition de livres, etc.
Quelques idées fausses reçues sur cette application ?
Depuis le 1 er janvier 2019, le TESE a connu de nombreuses modifications et certains points restent encore mal compris. C’est pourquoi, nous vous proposons dans cette partie les fausses rumeurs les plus courantes sur ce dispositif sur Internet.
- On ne peut pas souscrire au TESE avec plus de 20 salariés enregistrés
Il y a de cela quelques mois, cette rumeur était fondée, car elle faisait partie des critères d’adhésion au TESE. Cependant, depuis le 1 er janvier 2019, elle est devenue fausse à cause des réformes qui ont été faites. Désormais, peu importe que vous soyez une petite, une moyenne ou une grande entreprise, il est possible de profiter de ce dispositif.
La seule condition est de respecter les autres critères énumérés ci-dessus. Il est important de noter que les entreprises avec un faible nombre de salariés ont plus d’avantages que les grandes. En effet, il est non seulement plus facile pour elles de prendre la chose et main, mais aussi d’administrer !
Quant aux grandes, on note parfois des difficultés managériales et il est préférable d’opter pour une autre alternative : celle d’embaucher un gestionnaire de paie privée. Après tous, c’est à vous de voir la solution qui convient la mieux à votre structure.
- Le TESE peut nous aider dans la gestion de la paie de nos employés
Lorsqu’on parle de gestion de paie, il faut être plus précis. En effet, ce qui se dit sur Internet concerne la plupart du temps les questions ou les demandes qui peuvent être adressées à un des centres nationaux du TESE. Si c’est votre opinion, sachez que cela n’est pas autorisé !
En effet, bien que le TESE puisse être considéré comme une gestionnaire simplifié des paies pour votre entreprise, il ne s’agit pas de vous aider à gérer vos employés au quotidien. Pour cela, la meilleure solution est à nouveau de faire appel à un professionnel pour un suivi personnalisé.
Le dispositif TESE : que faut-il retenir ?
Pour finir, le TESE est une solution grandement utile si on souhaite se passer des longues démarches administratives liées à la gestion des salariés. Cependant, il est important de remplir toutes les conditions avant de prendre la décision de s’inscrire. Notez également que cela ne se fera pas tout seul !
En effet, bien que la procédure en ligne facilite grandement les choses, elle n’exclut pas le fait qu’il faut maîtriser les données manuelles. En d’autres termes, on peut résumer ce dispositif comme une machine à écrire. De même qu’il faut savoir entrer du texte pour la faire fonctionner correctement, vous devez connaître les données à entrer dans les formulaires du TESE pour les utiliser.
Illustrations : lebonexpertcomptable.com ; lesechos.fr ; ouest-france.fr