La refacturation entre sociétés du même groupe est une opération qui consiste à facturer la prestation d’un service ou d’un produit par une filiale à sa maison mère. Cette pratique est courante en France et permet de réduire les charges fixes des filiales !
Qu’est-ce que la refacturation entre sociétés du même groupe ?
Souvent, les entreprises ont des relations commerciales avec d’autres sociétés du même groupe. Le refacturation inter-société est une opération qui permet aux entreprises de réduire leurs coûts tout en augmentant leur chiffre d’affaires. La refacturation entre sociétés du même groupe peut être utilisée pour plusieurs raisons :
- Réaliser des économies d’achats en regroupant les besoins et les commandes chez un seul fournisseur ou prestataire
- Eviter les doubles emplois au niveau des ressources humaines (exemple: récupérer la main d’œuvre dans une filiale)
Voici en détail les raisons qui poussent les sociétés du même groupe à se facturer !
Pourquoi les sociétés du même groupe se refacturent-elles ?
La refacturation est une pratique qui consiste à regrouper les frais d’une société avec ceux de ses filiales. Elle peut être mise en place dans le cadre d’un contrat commercial ou dans le cadre des transactions courantes. En effet, la réglementation fiscale impose aux entreprises de refacturer certaines charges (frais généraux) aux différents établissements du groupe !
Les charges refacturables sont celles qui ne font pas l’objet d’un contrôle par l’administration fiscale et qui concernent les services communs à toutes les sociétés du groupe comme :
- Les dépenses liées à la gestion des ressources humaines (nourriture, logement, transport…)
- Les dépenses liées au recrutement (coût des annonces, coûts de recrutements…)
- Les dépenses liées au marketing et communication
- Les dépenses liées aux systèmes informatiques ou encore les frais générés par le siège social
- La quote-part de résultats transférée par une filiale vers un autre établissement du groupe
Lorsqu’une transaction est effectuée entre 2 sociétés du groupe, il n’est pas rare que celle-ci soit facturée à la société mère. En effet, il arrive que cette somme soit directement inscrite sur le compte bancaire de la filiale afin qu’elle puisse payer sa propre quote-part. Cette opération permet ainsi de réduire les frais générés par cette transaction pour chacune des parties prenantes (filiale et maison mère).
Comment les sociétés du même groupe se réfacturent-elle ?
La refacturation des sociétés du même groupe consiste à refacturer les coûts d’une prestation ou d’un produit entre plusieurs sociétés du même groupe. Dans le cas de la refacturation, sachez que cette opération nécessite une déclaration et un contrôle préalables.
La refacturation peut être effectuée par les sociétés membres du groupe ou par l’entité centrale qui va facturer aux autres entreprises. Elle se fait suivant différentes règles fiscales et sociales comme
- la TVA intracommunautaire
- la taxe sur les salaires
- la taxe professionnelle
- l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS)
Pour pouvoir procéder à une refacturation, respectez certaines conditions. En effet, pour pouvoir réaliser un tel processus, il faut que votre prestataire soit établi en France. Vous devrez également faire en sorte qu’il ne soit pas soumis à un régime fiscal particulier ou qu’il ne dispose pas d’une convention internationale pour limiter ses activités hors de France.
Quels sont les avantages de la refacturation entre sociétés du même groupe ?
La refacturation entre sociétés du même groupe est une technique qui permet aux sociétés d’un même groupe de définir leurs prix de revient et de récupérer les charges éventuelles. C’est une technique simple à mettre en place, qui peut être utile pour plusieurs raisons…
Il s’agit d’une solution efficace pour optimiser la gestion des frais généraux, car la refacturation entre sociétés du même groupe permet de ne pas avoir à supporter un certain nombre d’opérations comptables, telles que :
- la constitution d’immobilisations incorporelles ou corporelles
- l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles
- les provisions sur immobilisations
En effet, il existe une possibilité de refacturer les achats et frais généraux entre différents groupements. Elle constitue également une alternative au système comptable classique et offre un gain de temps considérable. Cette technique peut également être utilisée pour permettre aux membres du groupe de se partager des fonctions administratives ou commerciales communes.
La pratique de la répartition des coûts permet ainsi aux différents membres du groupe d’optimiser leur rentabilité en mutualisant leurs ressources humaines et matérielle. Cela représente un vrai avantage concurrentiel pour tous les acteurs concernés par cette pratique !
Y a-t-il d’autres avantages à refacturer entre sociétés du même groupe ?
La refacturation entre sociétés du même groupe est devenue une pratique courante, notamment pour les groupes qui souhaitent effectuer des opérations comptables entre eux. Cette pratique permet de réaliser des économies d’échelle, c’est-à-dire qu’elle permet d’optimiser les coûts en matière de production ou encore en matière de distribution. Chaque société du groupe peut bénéficier ainsi des économies réalisées par l’autre.
Il existe plusieurs avantages à la refacturation :
- Elle offre la possibilité aux sociétés du groupe d’amortir leurs immobilisations et leurs frais généraux
- Elle permet à chaque société du groupe d’optimiser ses charges sociales et fiscales car elle facilite l’application des dispositions fiscales et sociales permettant aux groupes interentreprises de déterminer leur résultat imposable entre toutes les entités du groupe (intragroupe)
La refacturation est un outil utilisé par les holdings pour optimiser leur fiscalité (régime mère-fille). Dans certains cas, elle permet aussi de faire bénéficier son personnel des avantages liés au statut de salariés en étant rattachée à une autre structure que sa propre structure juridique…
La refacturation entre sociétés du même groupe en résumé !
La refacturation entre sociétés du même groupe est une pratique qui consiste à répartir les coûts de production entre différentes sociétés d’un groupe, sans que ces dernières ne soient liées par un contrat de sous-traitance.
Il peut s’agir d’une opération intra-groupe ou inter-sociétés. Elle se traduit au niveau comptable par l’enregistrement des charges afférentes aux biens et services rendus ou utilisés par les différentes entités du groupe.
Dans le cas où la refacturation concerne des opérations de production réalisée entre filiales liées par un contrat de sous-traitance, elle porte sur des opérations qui ont fait l’objet d’une facturation directe. Lorsque ce n’est pas le cas, il s’agit alors d’une opération inter-sociétés (ou intra-groupe).
La refacturation intervient au moment du règlement des fournisseurs et/ou prestataires de services par l’entité bénéficiaire. Ainsi, lorsqu’elle est effectuée au sein du groupe, on parle alors de la « refacturation intra-groupe ».
La décision de recourir à la « refacturation entre sociètés du même groupe » est motivée soit par une volonté stratégique pour optimiser l’organisation commerciale ou industrielle, soit pour faire face à une situation économique particulièrement difficile.