Pinel et micro foncier sont deux dispositifs de défiscalisation immobilière qui permettent aux particuliers d’investir dans l’immobilier locatif. Ces dispositifs sont intéressants pour les contribuables qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif, mais ils ne sont pas forcément adaptés à tous les profils. Nous allons voir en détails ce que ces dispositifs ont à offrir, et quelles sont leurs limites.
En quoi consiste le dispositif pinel et micro foncier ?
Le dispositif Pinel est un mécanisme d’incitation fiscale qui permet aux contribuables de profiter d’une déduction sur leurs impôts. Il s’agit en effet d’un dispositif fiscal qui vient remplacer le dispositif Duflot, pour encourager les investissements locatifs.
Il a été mis en place par la loi de finances 2014 et concerne les logements neufs ou rénovés. Cette loi prévoit une réduction d’impôt de 12%, 18% ou 21% du prix du bien, selon que le contribuable s’engage à louer son logement pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
La réduction est soumise au respect de plafonds de loyer et ressources des locataires et à la localisation du bien : elle ne peut pas dépasser 10 000 € / m². Ce dispositif est applicable depuis 2015 et est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 par la loi Pinel 2016, publiée fin 2014.
Quels sont les avantages fiscaux du dispositif pinel et micro foncier ?
Une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% du montant investi sur une période de 12 ans. Cette réduction est calculée sur le prix de revient d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, limité à 300 000 € par an. Une exonération totale des impôts fonciers pendant 2 ans. Un plafond de loyer fixé selon la zone géographique et le type de bien immobilier (studio, T2, T3…).
Le dispositif pinel micro foncier permet donc aux particuliers qui souhaitent investir dans un bien locatif neuf situés dans certaines zones géographiques délimitées par la loi pinel, de bénéficier d’une réduction fiscale importante. La loi Pinel est accessible à tous les contribuables français qui achètent un logement neuf destinés à la location pour une durée minimum de 6 ans.
Lorsque vous achetez un logement neuf pour le louer, vous pouvez profiter du dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2021. Cela signifie que votre réduction sera calculée sur le prix total du bien immobilier sur 12 ans et non pas 9ans comme c’est le cas en matière de LMNP classique.
Quels types de logements sont concernés par le dispositif pinel ?
D’après l’article 199 novovicies du Code général des impôts, la loi Pinel concerne les logements neufs ou en état futur d’achèvement. Ils doivent être loués comme résidence principale pour une période de 6 ans minimum à un locataire sous plafond de ressources. Ce dispositif a été mis en place le 1er septembre 2014 et est applicable jusqu’au 31 décembre 2021. Il permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 63 000 € si ce placement immobilier est porté sur 12 ans.
Le dispositif pinel micro foncier donne droit à une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % du prix du bien immobilier acquis si cette opération immobilière est effectuée entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 inclus. Pour bénéficier de cet avantage fiscal (réduction d’impôt), il convient notamment que chaque investisseur soit domicilié en France et respecte les plafonds prévus par la loi pinel.
Dans quelles zones géographiques peut-on bénéficier du dispositif pinel ?
La loi Pinel a été mise en place pour encourager la création de logements neufs. Ce dispositif s’applique aux investisseurs qui souhaitent acheter un bien immobilier et qui le mettent en location pendant une durée minimale de 6 ans. Les loyers perçus à travers cette location sont déductibles des impôts, dans la limite d’un plafond fixé par la loi Pinel.
Le propriétaire doit respecter certains critères liés au bien, notamment sa localisation et son prix. Cependant, il convient de préciser que seules les zones A, Abis et B1 sont éligibles à ce dispositif.
Il faut aussi savoir que les villes situées en zone B2 ne sont pas éligibles à ce dispositif fiscal. Pour profiter pleinement à ce dispositif, choisissez un bien immobilier situé dans une ville éligible au projet Pinel, tout en respectant les différents critères demandés par cette loi fiscale.
D’autre part, il faut que le prix du bien soir inférieur ou égal aux plafonds fixés par le gouvernement (ceux-ci varient selon la zone où se situe votre futur logement). Le loyer devra être fixer sur une durée minimum de 6 ans (la durée maximale varie selon la zone géographique).
Peut-on cumuler le dispositif pinel avec d’autres dispositifs fiscaux ?
Le dispositif Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts. Il permet à des particuliers de bénéficier d’une réduction fiscale en contrepartie d’un investissement immobilier locatif, limitée à 300 000 euros et à 5 500 euros par m2 habitable. Ce dispositif a été mis en place par Sylvia Pinel, ministre du logement, pour relancer la construction immobilière et favoriser l’investissement immobilier locatif privé.
Il est possible de cumuler le dispositif pinel avec d’autres dispositifs fiscaux tels que la loi Malraux ou les monuments historiques. Toutefois, soulignons qu’il n’est pas possible de cumuler le dispositif pinel avec une location meublée non professionnelle (LMNP). Pour en savoir plus sur le sujet, consultez notre article : “Cumuler le Pinel et la LMNP”.