Le régime micro bic est un régime fiscal qui permet de déclarer son chiffre d’affaires en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non en BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Ce régime est très avantageux pour les auto-entrepreneurs, car il permet de ne pas payer de cotisations sociales sur le chiffre d’affaires.
Mais quelles sont les conditions pour bénéficier du régime micro bic ? Quels sont les avantages et les inconvénients du régime micro bic ? Nous allons voir çà de plus près.
Quelle est la différence entre le régime micro bic et le régime réel ?
La différence entre le régime micro bic et le régime réel est la façon dont vous déclarez vos revenus. Si vous souhaitez développer votre activité en franchise, il est important de prendre connaissance des différents avantages du statut juridique.
En effet, cela aura une influence sur les charges sociales et fiscales que vous aurez à supporter. Par conséquent, l’un des critères principaux qui va déterminer le type de statut juridique dans lequel vous allez être auto-entrepreneur sera la nature de votre activité (vente ou prestation de services).
Il est possible de distinguer 3 grands types de régimes fiscaux :
- Le régime micro bic (micro entreprise)
- Le régime simplifié et
- Le régime normal.
Le choix d’un régime fiscal dépend de la nature de l’activité exercée. Si vous exercez une activité commerciale en bénéficiant du statut auto-entrepreneur, le régime micro bic peut être plus avantageux que le régime réel. Cependant, il est important de savoir qu’il existe différents types de régimes fiscaux qui peuvent s’appliquer à votre situation.
Ainsi, si vous vendez des biens ou exercez une activité d’achat revente, il serait plus judicieux pour vous de choisir un statut juridique différent du régime micro bic.
Quels sont les avantages du régime micro bic ?
Pour tout investisseur qui souhaite profiter d’un régime fiscal avantageux, nous vous conseillons de bien choisir votre statut juridique. En effet, le micro-BIC est un régime d’imposition très intéressant pour les entreprises individuelles. Si vous démarrez une activité commerciale ou artisanale, sachez que vous pouvez opter pour ce type de structure juridique.
Il faut savoir que le micro-BIC est une option qui peut être intéressante pour les entreprises individuelles lorsque celles-ci déclarent moins de 70 000 € de chiffres d’affaires annuel et sont considérées comme des petites entreprises (TPE). Ce statut juridique permet à l’entrepreneur qui en bénéficie de payer son impôt sur le revenu par l’intermédiaire du prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) au taux de 1% sur les recettes encaissées, lorsque cette somme est inférieure ou égale à 32 600 €.
Lorsque la somme est supérieure à 32 600 €, l’impôt peut être calculée sur la base des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Cependant, il faut noter qu’il existe certaines conditions pour pouvoir profiter du régime micro-BIC : Votre chiffre d’affaires doit être inférieur à un plafond fixe par année civile et par activité professionnelle (71 500 €), Le total des recettes encaissés ne doit pas excéder 170 000 euros par an.
Quels sont les principaux critères à prendre en compte pour déterminer si le régime micro bic ou le régime réel est préférable ?
Pour déterminer si le régime micro bic ou réel est préférable, vous devez analyser votre situation fiscale. La fiscalité du micro bic et du régime réel sont différentes. Chacun d’eux a ses avantages et inconvénients.
Les deux ont des avantages et des inconvénients.
Vous devez prendre en compte les éléments suivants pour déterminer quel est le meilleur choix :
- Le type d’activité que vous exercez (vente, location, services) ;
- L’année de création de votre entreprise ;
- Le montant des recettes annuelles générées par votre activité ;
- Vos coûts fixes (achat du local commercial, charges liées à l’exploitation…).
Pour déterminer quelle solution est la plus adaptée à votre situation, il est important que vous preniez connaissance des principales caractéristiques et spécificités des deux solutions fiscales. En effet, selon les situations rencontrées par les entrepreneurs individuels, le micro bic ou le régime réel peuvent être plus intéressants que l’autre solution.
Quels sont les formalités à accomplir pour bénéficier du régime micro bic ?
Les micro-entrepreneurs qui optent pour le régime du micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) peuvent bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Cette option est soumise à certaines conditions, parmi lesquelles figurent la nature de l’activité exercée et le montant des recettes annuelles. Pour bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu, les micro-entrepreneurs doivent remplir certaines conditions :
- L’option pour le versement libératoire s’applique aux personnes physiques dont les recettes n’excèdent pas 32 900 euros HT en 2016 ou encore 33 200 euros TTC en 2017
- Les micro-entreprises concernées doivent avoir débuté depuis au moins 5 ans
- Le chiffre d’affaires réalisé ne doit pas excéder 82 200 euros HT (ou 91 000 euros TTC) en 2016 ou 82 800 euros HT (91 600 euros TTC) en 2017.
À noter que cette condition de chiffre d’affaires est valable pendant 3 années civiles consécutives. Ensuite, si vous avez réalisé un chiffre d’affaires supérieur à ce plafond, vous devrez alors choisir entre 2 options : soit vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire ; soit vous optez pour une imposition classique des plus-values professionnelles !
Quels sont les risques à considérer si l’on choisit le régime micro bic ?
Le régime micro bic est un régime fiscal simplifié, il n’est pas conseillé de choisir ce dernier si vous avez des revenus élevés. En effet, le régime micro bic ne permet pas une déduction des charges et des frais professionnels à hauteur de 50% du chiffre d’affaires réalisé.
Si vous êtes imposable, vos recettes annuelles doivent être inférieures à 32 900 euros pour les ventes ou 32 200 euros pour les prestations de services. Ce plafond est fixe quelle que soit votre activité (ventes et prestations). Si vos recettes sont supérieures au seuil précité, il faut alors choisir le régime du bénéfice non commerciaux qui correspond mieux à votre situation.
Le plafond de recettes à ne pas dépasser est également fixe (32 900 € ou 32 200 €) quel que soit le type d’activité exercée par l’entrepreneur individuel : Ventes de marchandises ou fourniture de logements par exemple.
Par contre si vous exercez plusieurs types d’activités, la somme des recettes provenant des différents types d’activité doit respecter le plafond ci-dessus.
L’auto entrepreneur peut opter pour ce statut afin d’exercer une activité commerciale ou artisanale.
Il peut créer son entreprise en moins de 10 minutes et sans démarche administrative particulièrement simple grâce aux formalités en ligne sur internet.
Ainsi, il peut éviter les risques liés aux fluctuations des prix du marché en ne prenant pas trop gros comme investissement initial mais aussi en limitant la durée maximale durant laquelle il peut exercer son activité libérale (3 ans maximum). Le régime micro bic et réel sont tous les deux possibles. Il faut seulement en choisir un qui vous convienne !